Est-il possible de commercialiser votre logement sans faire nos diagnostics immobiliers ?
Au cadre de la vente d’un logement, certains diagnostics techniques doivent etre realises par le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour vendre son bien immobilier ?
Sommaire
Non, il n’est pas possible de commercialiser le logement sans faire nos diagnostics
Notre realisation des divers diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Le proprietaire ne peut donc gui?re mettre en vente sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont pas ete realises avec un diagnostiqueur certifie. Ce soir devra presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) peuvent etre realises avec un particulier. Notre notaire ne laissera aucune vente se concevoir sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettent a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.
Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de commercialisation ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne va pas etre realisee sans les diagnostics obligatoires, elle va l’etre quel que soit le resultat des diagnostics : le vendeur n’est jamais tenu de realiser des chantiers. Un bien immobilier peut donc etre vendu s’il inclut de l’amiante ou du plomb.
Mes diagnostics obligatoires sont regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au sein tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J’ai promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le beaucoup a vendre. Pour une maison, le vendeur devra Realiser concevoir le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a J’ai presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 ans. Enfin, il devra mentionner la presence d’un risque de merule dans la construction si le logement est situe au sein d’ une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la vente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne doit jamais etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant produire 1 diagnoctic termites alors qu’il n’y reste nullement oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la longueur de validite tout d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 annees, 3 ans, 6 mois… la duree de validite varie suivant les diagnostics et leur resultat. Prenons un exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue au sein des 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 ans Rencontres religieuses mais doit etre de nouveau effectue si des travaux substantiels seront realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites paraissent valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le beaucoup reste en vente depuis plus de 6 mois, le vendeur pourra donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.